Souscrivez à l’éco-PTZ avec Activ Travaux

Le réseau de courtiers en travaux Activ Travaux est sensibilisé aux démarches administratives à suivre pour que vous obteniez dans les meilleurs délais l’éco-prêt et ainsi démarrer vos travaux de rénovation thermique en toute tranquillité.

L’éco-prêt 2022, un financement pour investir dans votre projet de travaux

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. C'est un dispositif gouvernemental qui vise à favoriser les travaux de rénovation thermique de maison, appartement ou immeuble.

L'éco-PTZ n'est pas soumis à conditions de ressources. Tout propriétaire ou copropriétaire (occupant ou bailleur) peut en bénéficier, à condition que le logement ait été construit depuis plus de 2 ans et soit occupé à titre de résidence principale, ou loué comme résidence principale. Il peut être accordé à un syndicat de copropriétaires.

Cette convention, qui a été signée en 2009 entre l’ADEME, les banques ainsi que les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement. En 2022, le montant maximum d'emprunt est réévalué, il passe à 50 000 €, à condition que le gain d'amélioration énergétique atteigne 35 %. L'article 86 de la loi de finances pour 2022, qui a relevé le plafond de l'éco-PTZ, a aussi porté la durée de remboursement à 20 ans (contre 15 ans) et a prolongé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2023

L'éco-PTZ, plafond d'emprunt augmenté en 2022 et dispositif prolongé jusqu'à fin 2023.

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Les conditions d'obtention de l'éco-PTZ diffèrent en fonction des travaux envisagés.

Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l'une des 7 catégories suivantes :

1. isolation performante de la toiture
2. isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
3. remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
4. isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
5. installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
6. installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
7. installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l'éco-PTZ.

Depuis août 2019, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, un éco-PTZ  « performance énergétique globale »  pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

Le décret du 19 août 2019 a modifié les plafonds applicables par type d'éco-PTZ.

En fonction des travaux que vous réalisez, vous avez droit à :

• jusqu'à 7 000 € pour les travaux d'isolation thermique des fenêtres ;
• jusqu'à 15 000 € pour une seule action de travaux ;
• jusqu'à 25 000 € pour deux actions de travaux ;
• jusqu'à 30 000 € pour trois actions de travaux ou plus ;
• jusqu'à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique (option performance énergétique globale)

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ ne peut pas dépasser 20 ans. Vous pourrez recourir à un second éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre premier éco-prêt.

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, vos travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Eco-prêt: les démarches à entreprendre

Au démarrage de votre projet, vous devez identifier les travaux à réaliser et effectuer un audit énergétique en situation réelle. Ensuite, vous avez besoin d’un devis qui reprend le type de travaux envisagé: bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique globale.

Les devis de travaux de votre projet vont servir à monter votre dossier de prêt bancaire éco-prêt à taux zéro. Vous pouvez vous adresser à une banque partenaire du réseau de courtiers en travaux indépendants Activ Travaux. Plus directement adressez vous à CAFPI, partenaire Activ Travaux, n°1 du courtage en prêt.

Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés. Si l'identité de l'entreprise ou la nature des travaux ont changé depuis l'octroi votre éco-PTZ, vous devrez également transmettre le formulaire « Entreprises ».

Eco-prêt: cumul avec les autres aides

l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété. Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources.

Choisissez le réseau de courtiers en travaux Activ Travaux, il vous accompagnera tout au long de votre projet de travaux de rénovation et vous apportera toutes les informations nécessaires pour obtenir votre prêt à taux zéro.